Fetacom Devis

Mentions légales

  • Fetacom SRL
  • Thuin, Belgique
  • Droit belge

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.

Qui édite ce site ?

  • Nom de la société : Fetacom SRL
  • Siège : Rue du Fosteau 17, 6530 Thuin, Belgique
  • Numéro d’entreprise (BCE) : 1044.894.688
  • Numéro de TVA : en cours de constitution
  • E-mail : hello@fetacom.be
  • Responsable de la publication : Christophe Dandois

Où le site est-il hébergé ?

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419).

Qui est propriétaire des contenus ?

Les textes, le logo, le personnage Fetacom et la mise en page de ce site appartiennent à Fetacom. Les photos de bannière des articles sont créditées « © Freepik » ou sont des images sous licence, achetées sur Shutterstock. Les photos d’exemples d’événements sont signalées comme telles. Toute reproduction, même partielle, de ces textes, images, logos, noms ou bases de données est interdite sans notre accord écrit préalable. Commander un service chez Fetacom ne te cède pas ces droits.

Quelle est notre responsabilité ?

On soigne ce qu’on publie et on indique nos sources. Mais les articles sont des conseils généraux : ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel (juridique, comptable ou autre) adapté à ta situation. Les liens vers d’autres sites sont donnés à titre d’information : on ne maîtrise pas leur contenu, et un lien n’implique aucun partenariat. Les informations du site sont données telles quelles, sans garantie : dans les limites permises par la loi, on ne répond pas des erreurs ou omissions éventuelles ni de l’usage que tu en fais.

Hébergement et nom de domaine. Quand on s’occupe de l’achat de ton nom de domaine ou de ton hébergement, ils sont fournis par un prestataire externe (aujourd’hui OVH). Fetacom ne peut pas être tenue responsable d’une panne, d’une interruption de service, d’une perte de données ou de tout autre incident qui vient de ce prestataire ou de ses services, ni d’un manquement de sa part. Le nom de domaine reste ta propriété. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, ni à ce que la loi ne permet pas d’exclure.

Le site est-il toujours disponible ?

On fait de notre mieux pour qu’il le soit, mais une panne ou une opération de maintenance peut l’interrompre. On peut aussi en suspendre l’accès si nécessaire. Dans les limites permises par la loi, Fetacom ne peut pas être tenue responsable d’un dommage dû à une interruption.

Peut-on faire un lien vers ce site ?

Oui, un lien vers la page d’accueil ou vers une page de ce site est le bienvenu, à condition que notre adresse (fetacom.be) reste bien visible et que le site ne soit pas reproduit ni intégré dans une autre page. Pour tout autre usage, demande-nous d’abord.

Quel droit s’applique ?

Le droit belge. En cas de souci, écris-nous d’abord à hello@fetacom.be : on préfère toujours régler les choses ensemble. À défaut d’accord, les tribunaux belges compétents pour le siège de Fetacom (Thuin) seront saisis, sous réserve des règles impératives qui te protègent comme consommateur.

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