On y pense toujours en dernier, juste avant la mise en ligne : la page « mentions légales ». Pourtant, en Belgique, afficher certaines informations sur ton entreprise n’est pas une option. Bonne nouvelle : la liste est courte, et tu la connais déjà.
Cet article t’explique ce qu’il faut montrer, où le placer, et comment éviter l’oubli classique. Ce n’est pas un avis juridique : pour ton cas précis, vérifie auprès du SPF Economie ou d’un professionnel du droit.
Les informations à afficher
Selon une publication belge de juillet 2023, qui s’appuie sur une information du SPF Economie, ces informations doivent être accessibles facilement, directement et de manière permanente :
- Ton nom, c’est-à-dire la dénomination sociale ou le nom commercial.
- L’adresse où ton entreprise est établie.
- Au moins deux moyens de contact directs, rapides et efficaces. Si tu vends ou proposes des services en ligne, une adresse e-mail et un numéro de téléphone.
- Ton numéro d’entreprise, le numéro à 10 chiffres de la Banque-Carrefour des Entreprises.
- L’autorité de contrôle, si ton activité demande une autorisation.
- Ton titre professionnel et les règles qui s’y rattachent, si tu exerces une profession réglementée.
Ces obligations concernent aussi les indépendants et les professions libérales. Et elles ne s’arrêtent pas à ton site : elles valent aussi pour tes comptes sur les réseaux sociaux.
Tu veux qu’on vérifie ton site ?Écris-nous ↗Où les mettre
Le plus simple : une page « Mentions légales » avec un lien dans le pied de page de chaque page du site. Tes coordonnées de contact peuvent aussi apparaître sur la page Contact et dans le pied de page, ce qui t’évite de t’en soucier plus tard.
Sur les réseaux sociaux, utilise la zone « À propos » ou « Informations » de ta page pour y mettre le numéro d’entreprise, l’adresse et les moyens de contact.
Les oublis fréquents
- Le numéro d’entreprise. C’est le plus oublié, alors qu’il est facile à trouver.
- Un seul moyen de contact, souvent un formulaire. Pense à afficher aussi un e-mail ou un numéro.
- Les infos pas à jour : déménagement, changement de forme juridique. Relis la page chaque année.
- Les réseaux sociaux. Le site est complet, mais la page Facebook ne dit rien.
Les mentions légales ne remplacent pas la politique de confidentialité ni la gestion des cookies : ce sont trois sujets différents. Pour les cookies, lis notre article sur le bandeau conforme.
Notre façon de faire
Quand on construit un site, on prépare avec toi la liste de ces informations dès le départ, pour qu’elles soient prêtes le jour de la mise en ligne. On les place au même endroit sur toutes les pages, et on te rappelle de les relire quand ton activité change.
Un site neuf, avec tout en règle ?Raconte-nous ton projet ↗Sources
- Forum for the Future : données d’identification obligatoires (juillet 2023, d’après l’SPF Economie)
- SPF Economie : guide des obligations d’information
On se pose souvent ces questions
Suis-je concerné si je n’ai qu’une page Facebook ?
Oui : l’obligation d’identification vaut aussi pour les comptes sur les réseaux sociaux d’une entreprise, pas seulement pour un site.
Un formulaire de contact suffit-il ?
Non, il faut au moins deux moyens de contact directs. Pour une activité en ligne : une adresse e-mail et un numéro de téléphone.
Où trouver mon numéro d’entreprise ?
C’est le numéro unique de la Banque-Carrefour des Entreprises, à 10 chiffres. Il est presque identique à ton numéro de TVA, sans le préfixe « BE ».
